Extrait du règlement disciplinaire

Concerne : les châtiments corporels applicables aux élèves de sexe féminin des classes de tous niveaux

Personnel habilité à prononcer et à exécuter un châtiment corporel

Article 18 : Tous les membres, qu’ils soient masculins et féminins, du corps professoral, du staff administratif et du personnel d’encadrement sont habilités à décerner un châtiment corporel aux élèves et étudiantes susmentionnées.

Article 20 : La punition est administrée par le membre du personnel qui l’a décernée. Il peut toutefois en déléguer l’exécution à un(e) collègue.

Article 21 : Les membres du personnel auxiliaire (personnel de cantine et d’entretien) ne sont pas autorisés à décider ou à infliger une telle punition. Ils sont cependant instamment invités à dénoncer immédiatement aux autorités visées à l’article 18, toutes infractions qu’ils auraient constatés et particulièrement les manquements aux règles de civilité, de respect et de politesse.

Nature des fautes susceptibles d’être réprimées par un châtiment corporel

Tout cas d’indiscipline grave peut être sanctionné par un châtiment corporel.

Les cas d’indisciplines plus légères mais répétées peuvent également faire l’objet de semblable punition.

En principe, l’échec scolaire ne peut être visé par ce genre de sanction sauf s’il résulte manifestement d’un manque d’étude durable et volontaire. Dans ce cas, le recours à un châtiment corporel peut être décidé, si la situation perdure après un avertissement explicite.  

Nature des sanctions

Article 22 : Les châtiments corporels consistent en des fessées administrées à main nue, exclusivement sur le fessier et le haut des cuisses. L’exécutant choisira parmi les positions suivantes la plus adéquate :

Debout, mains sur la tête ;

Debout, mains aux chevilles ;

Courbée sur une chaise ou un bureau ;

A genoux, courbée sur une table basse ;

Etendue en travers d’un accoudoir ;

Etendue en travers des genoux de l’exécutant.

Temps et lieux d’administration des sanctions

Article 23 : Les punitions sont infligées immédiatement ou peuvent être différées. Elles peuvent être administrées en tous lieux de l’école. Si une punition est décernée à l’extérieur de l’établissement (excursion, activité sportive, visite de musée etc), son exécution sera reportée jusqu’à ce que l’élève ou l’étudiante soit de retour dans l’enceinte de l’établissement. Par dérogation à cette règle, en cas de visite dans un autre établissement scolaire (par exemple lors des matchs inter-écoles), la sanction pourra être administrée en son sein. Toutefois si le règlement disciplinaire de l’établissement visité ne prévoit pas de châtiments corporels, cette exécution est subordonnée à l’accord de son proviseur.

Sanctions privées et sanctions publiques

Article 24 : Les châtiments corporels sont en principe exécutés en privé. Toutefois, en fonction de la gravité de l’infraction et/ou afin de conférer une valeur d’exemple à la sanction, il peut être décidé de donner à son exécution un caractère public.

Une punition est considérée comme publique quand elle est administrée en un lieu accessible aux autres élèves (classe, couloirs, cours, plaine de sport, cantine etc.) indépendamment de la présence effective ou non de témoins.

Elle est par contre considérée comme privée, quand elle est infligée dans un local normalement non accessible aux élèves (bureaux, salle des professeurs etc.)

La circonstance que la porte de la pièce soit ouverte ou que les fenêtres ne soient pas occultées et que dès lors la punition puisse être accidentellement ou occasionnellement visible de l’extérieur n‘ôte pas à une punition son caractère privé. Il en est de même lorsque d’autres personnes visées à l’article 18 sont présentes.

Lorsqu’une punition privée doit être infligée sans retard pendant un cours, elle peut être administrée dans le couloir de la classe sans qu’elle soit pour autant considérée comme publique, à condition qu’elle soit terminée (ou suspendue) avant l’intercours.

Article 25 : Dans les cas visés à l’article 21, une punition administrée en présence du membre du personnel auxiliaire qui a dénoncé l’infraction (ou qui en a été la victime) n’est pas considérée comme publique.

Catégories de sanctions

Article 26 : Les châtiments corporels de catégorie 1, dits ordinaires, sont infligés en fonction de la gravité de la sanction, soit par-dessus l’uniforme, soit à même la culotte. Dans ce dernier cas, la jupe ou la robe sera relevée ou le pantalon abaissé. Toutefois, il peut être également requis d’ôter complètement les vêtements susmentionnés.

Article 27 : Les châtiments corporels de catégorie 2, dits aggravés, sont infligés à même la peau du fessier et des cuisses. En fonction de la gradation du châtiment, outre la préparation prévue à l’article précédent, la culotte sera abaissée ou devra être complètement ôtée.

Article 28 : A l’inverse des châtiments de catégorie 1 et 2 qui sont du ressort de personnes visées  à l’article 18, les châtiments corporels de catégorie 3, dits extraordinaires, ne peuvent être décidés que par le Conseil de discipline. Ils sont exécutés dans la grande salle de réunion en présence de l’ensemble des élèves, du personnel et des représentants de l’association des parents. L’élève punie entrera la dernière, elle se sera préalablement dévêtue dans le hall d’entrée afin de se présenter dans la salle de réunion en sous-vêtements. Cette tenue ne préjudicie cependant pas de celle qui lui sera imposée durant le châtiment lui-même. Les sanctions de catégorie 3 ne comportent pas de limitations à cet égard et peuvent aller jusqu’à requérir la nudité complète de l’élève. La fessée peut être infligée à main nue et/ou au moyen d’une paddle. Pour des raisons de sécurité, la paddle ne peut toutefois être utilisée que sur la peau nue.

Punitions prolongées

Article 29 : Quelle que soit leur catégorie, les châtiments corporels peuvent être prolongés par une durée de deux heures maximum d’exposition, durant laquelle l’élève punie sera tenue de rester immobile debout, à genoux ou dans la position qui lui a été imposée pendant sa punition. Il pourra lui être ordonné durant cette période de poser les mains sur la tête ou de les croiser dans le dos. La tenue vestimentaire dans laquelle cette mise au piquet est effectuée est laissée à la libre appréciation de l’exécutant mais ne peut, en aucun cas, être plus sévère que celle de la punition elle-même.

Punitions complémentaires

Article 30 : Quelle que soit leur catégorie, les châtiments corporels peuvent être assortis d’une peine complémentaire consistant en l’obligation d’effectuer des corvées au service de la communauté scolaire, durant une période continue de maximum 4 heures ou intermittentes de maximum 8 heures. La tenue vestimentaire dans laquelle ces services sont effectués est laissée à la libre appréciation de l’autorité qui a décidé de la punition principale mais ne peut, en aucun cas, être plus sévère que la tenue de celle-ci.  Ces corvées sont placées sous la conduite du responsable des services auxiliaires concernés (chef de cantine ou manager des équipes d’entretien) ou de son délégué.

Mesures générales de protection

Article 31 : Les élèves et étudiants feront preuve de la plus grande courtoisie à l’égard de leurs camarades punies publiquement et ce tout particulièrement lorsqu’un châtiment corporel nécessite un déshabillage plus ou moins conséquent. L’exposition aux regards n’autorise nullement des attitudes de harcèlement, gestes ou propos déplacés. Aucun comportement de ce type ne sera donc toléré, avant, durant ou après les punitions.

Il est rappelé à cet égard que les appareils de téléphone et de photos sont interdits d’utilisation dans l’enceinte de l’établissement. Tout élève surpris à photographier ou à tenter de photographier une élève punie subira immédiatement une sanction à tout le moins équivalente.